- DP - Constructions et travaux non soumis à permis de construire - CERFA 16702*01
 
- DP - Installations et aménagements non soumis à permis d'aménager - CERFA 16703*01
 
- PC - Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - CERFA 13406*15
 
- PC - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - CERFA 13409*15
 
- Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation - CERFA 16700*01
 
- Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité - CERFA 16701*01
 
- CU - Certificat dUrbanisme - CERFA 13410*12
 
- ERP - Etablissement Recevant du Public - CERFA 13824*04
 
- Demande Enseignes - CERFA 14798*01
 
- DOC - Déclaration d'Ouverture de Chantier - CERFA 13407*10
 
- DAACT - Déclaration d'Achèvement et Conformité des Travaux - CERFA 13408*012
 
- FORMULAIRE DEMANDE DE PERMIS DE DIVISER
CERFA
ACCUEILLA MUNICIPALITÉDÉMARCHES ET INFOS UTILESVIE DE LA COMMUNETOURISMEACTEURS ÉCONOMIQUES & SOCIAUX 
Un village au coeur des vignes
  • MoulisMedoc-01
  • image carousel
  • MoulisMedoc-03
bootstrap carousel example by WOWSlider.com v8.8
ACCUEIL
LA MUNICIPALITÉ
HISTOIRE & PATRIMOINE
ÉVÉNEMENTS
CONTACT
227, avenue de la Gironde - 33480 Moulis en Médoc
 

Tél. 05 56 58 22 08