Le POS (Plan d’Occupation des Sols) approuvé le 06/03/1989 n’est plus en vigueur depuis le 28/03/2017.
Depuis cette date et jusqu'au 24/01/2024 les demandes d'autorisations d'urbanisme ont été instruite sous le régime du R.N.U. (Règlement National d'Urbanisme).
Depuis le 24/01/2024, le P.L.U. est applicable sur le territoire communal.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Approuvé en conseil municipal le 9 janvier 2024
Exécutoire depuis le 24 janvier 2024
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Un village au coeur des vignes
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227, avenue de la Gironde - 33480 Moulis en Médoc
Tél. 05 56 58 22 08
