La Maison de l’École
1839
Compte rendu du Conseil municipal du 10 mai 1839
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Préfet du 8 janvier 1839 qui fixe au tiers de la dépense , la subvention que la commune pourrait obtenir pour l’aider dans la construction de la maison d’école. Il engage Mrs les conseillers municipaux et les faits imposés à profiter de la faveur que veut bien nous faire l’autorité supérieure et de voter la dépense de la construction dont la commune a besoin, puisque que le bail conforme de la maison d’école finit le 1er janvier 1840 et qu’il n’y a pas moyen de le renouveler.
Le conseil après délibération a décidé à l’unanimité que : Un bâtiment pour le logement de l’instituteur et pour les classes sera construit sur un emplacement près du Bourg de Moulis et que la portion de la dépense qui serait à la charge de la commune serait payable pour tiers en 1840 , 1841 et 1842 au moyen du centime extérieur Que Mr le Maire serait chargé de faire faire un devis des ouvrages afin d’être soumis à l’approbation de Mr le Préfet pour ensuite mettre les dits à l’approbation.
5 janvier 1840
Délivré au Sieur Fourton Garde champêtre un mandat de 36 f pour le loyer de la maison d’école.
9 aout 1840 : Mr le Maire engage les membre de l’assemblée à communiquer les observations qu’il convient de faire pour le besoin de la commune sur ce qu’il croiraient utile à son bien-être . Il rappelle qu’il a été plusieurs fois question de la construction d’une maison d’école que le vœu n’a pu recevoir d’exécution par le défaut absolu de moyenset par les engagements pris pour 1846 pour le payement du presbytère
L’an 1840 le huit novembre
Le Maire communique à l’assemblé » le plan fait par Mr Richard géomètre pour la construction d’une maison d’école ainsi que le devis qui l’accompagne montant à 3600 f et 17 cts et il observe au conseil que malgré la subvention qui sera accordée par le gouvernement il pense que deux parcelles de communaux désignés pour être vendues , par la délibération du 9 aout dernier ne suffiront pas pour acquitter la part de dépense qui reviendra à la commune. En conséquence il propose d’ajouter à ces parcelles , celles du plan cadastral N° 7,8,9,10,11,12 contenant 19ha 08a 70ca situées dans le même lieu (extrémité ouest )de la commune . Il engage également les membres du conseil municipal à examiner le plan présenté et à délibérer s’il convient d’en commander l’exécution et l’autorisation de vendre les parcelles sus désignées Le conseil municipal après avoir examiné attentivement le plan présenté à délibéré et a décidé qu’il pourrait satisfaire les besoins de la commune et autorise à faire auprès de Mr le Préfet les démarches nécessaires pour arriver à la vente des parcelles de communaux et à la construction de la maison d’école
Le 16 avril 1841
Lettre de la Préfecture objet : Rectification du projet de construction
Le 15 juillet 1841
Lettre de la préfecture Objet : Modification du projet et donc modification du devis
L’an 1841 le 10 aout
Réunion du conseil municipal
Le Maire donne lecturede la lettre de Mr le Préfet du 15 juillet dernier ainsi que du rapport de Mr Chayronqui l’accompagne et qui fait observer la nécessité d’ établir un plafond au-dessus de la chambre de l’école et de celle de l’instituteur. Mr le Préfet propose de voter une somme de 800 francs pour subvenir au payement des travaux. Le conseil municipal décide que la somme de 800 francs serait votée et payée en deux annuités moitié en 1842 moitié en 1843
Le 17 septembre 1841
Lettre de la préfecture Objet : demande des pièces nécessaires pour étudier le projet (plans etc….)
L’an 1841 le 14 novembre
Réunion du conseil municipal
Mr le maire donne lecture de la circulaire de Mr le Préfet du 22octobre dernier concernant la décision de Mr le Ministre de l’instruction primaire d’allouer à l’instituteur primaire la somme de 2 f par élève et par mois 1842
Le 10 mars 1842
Approbation du plan et devis pour la construction de l’école( conformes à ceux d’Avensan)et demande du cahier des charges
Pour concourir Le 18 avril 1842
Retour du cahier des charges après approbation
L’an 1842 le 15 juin
Rapport résultant de l’examen du nouvel état estimatif concernant une maison d’école Personne ne s’étant présenté à Moulis pour concourir à l’adjudication du projet d’une maison d’école, approuvé le 10 mars dernier par Mr le Préfet un nouveau devis estimatif concernant le même projet a été adressé le 6 de ce mois à la préfecture. Le dernier devis excédant de 1170f à celui approuvé précédemment , a été soumis à la vérification tant sous le rapport des calculs que sous celui des cubes surfaces et longueurs dérivant du devis présenté. Nous déclarons : 1 Que les corrections faites à l’encre rouge pour nous dans cette pièce en diminuent de 433 f, 34 cts le montant primitif qui était de 5752,55 francs 2 Que cette diminution ne saurait être portée plus loin sortir des dimensions offertes par le dessin du projet Dans ce même dessin nous avons du devoir corriger la pente de la couverture à laquelle on avait donné une raideur double environ de qu’elle doit être pour que les tuiles tiennent en place. Nous avons réduit cette pente à 2 m du poinçon sur 6 à la base s’est à dire à 1m de hauteur sur trois
Délibération du 24 juillet 1842
Objet : Adjudication au rabais de la construction de la maison d’école
L’an mil huit cent quarante deux le 24 juillet à trois heures de l’après-midi Nous Maire de la commune de Moulis en Médoc , assisté de Sieur Vivien et Savignac Léon , Conseillers municipaux nous sommes réunis à la mairie à l’effet de procéder à l’adjudication au rabais d’une maison d’école dans la commune dont le plan et le devis ont été déposés et approuvés, laquelle adjudication a été indiquée pour le jour et apposé dans la commune et dans les communes voisines et est annoncé en ce moment par le tambour de la commune.
1er aout 1842
Approbation par Mr le Préfet l’adjudication des travaux de la construction de la maison d’école 1843 Le 7 février 1843
Louis Philippe Roi des français à présents et à venir Salut ! Pardevant Jean Pierre Bonnet, notaire à Castelnau soussigné en présence des témoins après nommé à comparu Sieur Labuchelle charpentier habitant au lieu du Petit Poujaux commune de Moulis stipulant en sa qualité d’adjudicataire des travaux de la construction d’une maison d’école à Moulis moyennant la somme de 4530.07 frs suivant procès verbal d’adjudication du 24 juillet dernier, devant Mr le Maire de la commune de Moulis approuvé par Mr le Préfet de la Gironde le 30 juilet enregistré le 11 aout 1842 par Mr Guillemot qui a perçu 49,94frs.
Le 20 mai 1843
Subvention de 1000frs pour la construction de l’école (lettre au préfet)
Le 21 septembre 1843
Délibération du Conseil Municipal de Moulis
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Préfet ainsi que la réclamation adressée à ce fonctionnaire par le Sieur Jolibert, il observe que le cahier des charges fait trois mois avant l’adjudication n’a pu comporter les peintures pour la maison d’école, qu’elles avaient été
oubliées fait longtemps après , mais que l’on a cru devoir lui mettre afin que l’adjudicationmontre qu’il doit peindre à deux couches les portes et fenêtres Le Sieur réclamant également du bois oublié pour la porte intérieure montant à 5. 55 frs D’abord s’il fallait payer après adjudication ce qu’il y a de moins et laisser ce qu’il y a de trop il n’y aurait pas d’adjudication utile . Il y a cinqportes intérieures extrêmement minces et on n’a pas employé 25 frs pour la faire . Il n’a été employéque 39 planches de 2.m 16 . D’après le rapport de Mr Mathieu Pierre , charpentier Voici la moyenne de dépense faite pour une croisée :
Bois d’une croisée 3frs Façon 7,20frs Ferrure 1.50 frs Vitre 4.80 frs 16.50 frs X 6 =99frs
2 petits contrevents 3 frs 6 paires de contrevents 30 frs 5 portes à placard 60 frs 114 frs 1 porte du lieu 3 frs 2 portes de corridor 18frs bois 42’90
Total de la dépense 99 + 114 +42.90 = 255.90
Le devis porte cette dépense à 358,90 frs Vous voyez Messieurs que le Sieur Labuchelle n’a pas perdu Puisqu’il a 103frs de plus. Vous ajouterez à cette somme celle de 24 frs pour la différence sur le prix du plancher employé. Le Sieur Labuchelle devait supporter les frais d’architecte, Mr le Préfet a cru devoir l’en décharger . C’était l’une des conditions de l’adjudication qu’il avait accepté et qui sera payée sur le compte de la commune. J’ai cru devoir vous mettre au courant de cette affaire afin que vous délibériez en connaissance de cause. Le conseil après avoir délibéré a décidé que puisque Mr le Préfet a cru devoir charger la commune du paiement de l’architecte , cette somme excédant celle réclamée pour peinture et bois (quantité contestable), le Conseil Municipal prie le magistrat de maintenir l’état actuel des choses .
Le 24 février 1844
Délibération du conseil de la Préfecture La réclamation du Sieur Labuchelle est rejetée
Le 6 juin 1844
Subvention de 800frs sur le fond de l’état 1844
Le 1er décembre 1844
Délibération du Conseil Municipal
Monsieur le Maire consulte le conseil municipal sur les travaux à faire à la maison d’école. Il a reconnu qu’il était indispensable de faire faire une ouverture du côté ouest et de faire une cloison dans le haut de la cuisine. Quand aux deux cloisons de séparation devant êtres faites dans la cuisinen l’autre dans la chambre à coucher un devis sera fait et soumis à l’approbation de Mr le Préfet Le Maire fait connaitre au conseil , la demande faite par l’un des membres présents à l’effet d’obtenir des ——- pour la réparation de l’église . Le Conseil Municipal a reconnu la justesse de la demande des réparations et renvoyé à la cession de mai pour aviser un moyen de voter la somme convenable autant que les facilités de la commune le permettent pour les travaux.
Séance du 21 mai 1845 Présents : Mr André Gressier, Maire, Savignac adjoint, Martin Aimé Le conseil municipal ne délibère que le taux de la rétribution mensuelle à payer à l’instituteur primaire communal par les parents des enfants qui fréquentent son école pendant l’année 18451846est fixé ainsi qu’il suit : 1 fr pour la première classe 2 frs pour la deuxième classe 3 frs pour la troisième classe
Séance du 2 mai 1846
Rétribution de l’instituteur primaire pour 1846-1847 Mêmes tarifs qu’en 1845- 1846
Séance du 17 juin 1846
Solde du prix du terrain où est établie la maison d’école
Le Conseil Municipal délibère : Qu’il sera établi en 1847 une imposition extraordinaire de la somme de 148frs plus celle de 12 frs pour les intérèts présumés jusqu’à l’époque du paiement définitif. Pour acquitter cette dépense et que le compte des dépenses de l’établissement sera envoyé à l’appui de la présente délibération. Lettre du Préfet en date du 19 novembre 1846, qui autorise une imposition exrtaordinaire de 160 frs pour solder la dépense d’établissement de la maison d’école de Moulis.
Séance du 9 aout 1846
Le Conseil Municipal a délibéré que le nombre des enfants à admettre gratuitement dans l’école primaire est fixé à Quatre
Séance du 24 mai 1847
Rétribution mensuelle de l’instituteur pour l’année 1847-1848 1ère classe 1f,50 2ème classe 2 frs 3ème classe 3 frs
Séance du 8 aout 1847
Six enfants sont admis gratuitement à l’école primaire
1848 Rétribution mensuelle pour 1848
1ère classe 1f,50 2ème classe 2 frs 3ème classe 3 frs
Séance du 14 septembre 1848
Liste des élèves admis gratuitement à l’école Mr le Maire donne lecture de la circulaire de Mr le Préfet en date du 30 aout dernier et rappelle au Conseil que s’est dans cette cession qu’il a à former la liste des enfants à admettre gratuitement dans l’école primaire pendant l’année 1848-1849. L Le conseil arrête cette liste ainsi qu’il suit : Jouet jean au grand Poujeaux Berninet Pierre à Guitignan Gasteau Ulysse à la Tamponette Giraud Pierre au Mayne Bon Jean au Grand Poujeaux Branon Pierre Peyvigneau Baron Bertrand à Médrac
L’an 1849 le 10 mai
Monsieur le Maire entretient le conseil de l’insalubrité de la classe , du manque de jour et de l’urgence qu’il y a pour ouvrir une croisée côté sud-ouest . Il observe aussi qu’il est indispensable d’acheter à côté de l’école un terrain qu’on planterait d’arbres pour former un préau afin que les enfants ne soient plus obligés de jouer sur le chemin de grande communication, ce qui pourrait avoir de fâcheux résultats, ce chemin étant très fréquenté par les charrettes et les bestiaux ..etc La surveillance de l’instituteur sera plus facile pour les récréations les élèves étant renfermés dans le préau. Les ressources communales sont insuffisantes pour faire cette dépense. Le budget n’a aucun excédent de recette au contraire il y a déficit et il a fallu avoir recours à une imposition extraordinaire pour acquitter les dépenses obligatoires. M le Maire propose au conseil municipal de
solliciter par l’entremise de M le Préfet un secours au gouvernement pour ces réparations urgentes Le conseil municipal accepte ces propositions. Le propriétaire du terrain un certain Doumens Pierre refuse de traiter avec la commune. Mr le Préfet conseille à Mr le Maire de Moulis d’utiliser le loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et finalement le 5 décembre 1849 Doumens Pierre signe la promesse de vente du terrain destiné à être utilisé pour la construction des préaux de l’école(promesse de vente en archives)
Séance du 5 mai 1850
Rétribution mensuelle
1ère classe 1f,50 2ème classe 2 frs 3ème classe 3 frs
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil les nouvelles dispositions de la loi du 18 mars 1850 : « Toute commune de 800âmes de population et au-dessus est tenue si ses propres ressources lui en fournissent les moyens , d’avoir au moins une école de filles sauf ce qui est dit à l’article 15 » Le maire donne connaissance de l’article 15 : « Aucune école primaire publique libre ne peut sans autorisation du conseil académique recevoir des enfants des deux sexes s’il exsiste dans la commune une école publique libre » Le conseil délibère qu’il y a impossibilité faute de ressources d’entretenir une école de filles . Quand à la réunion des enfants des deux sexes à l’école communal, le conseil vu la longueur de la commune qui est de plus de quatre lieues et demi, considérant que s’il existe une école privée pour filles elle est située à 4km et plus du Bourg de l’église et de l’école communale dans un village situé à l’extrémité nord de la commune. Considérant qu’il y a impossibilité pour les divers villages éloignés de pouvoir envoyer les enfants à une si grande distance que ce serait aller contre le vœu des parents , et vouloir priver plus des deux tiers de la commune de toute instruction si la réunion des enfants des deux sexes érait empéchée. Considérant est parfaitement bien appropriée, que les élèves réunis pour les exercices et leçons ne peuvent avoir aucune communication la classe étant séparée par une haute cloison. Que l’entré et la sortie des élèves a lieu par deux portes séparées Que pour les récréations deux préaux distincts et séparés, l’un étant au nord et l’autre au sud de la maison d’école empêchent encore toute communication entre les élèves. Que l’école située au Bourg est au centre de la commune, tandis que l’école privée est située dans un village à l’extrémité de la commune Considérant le vœu des pères de famille Il a été délibéré à l’unanimité que dans l’intérèt des habitants et de la propagation de l’instruction primaire Vu surtout la bonne moralité de l’instituteur, père de famille, Monsieur le recteur Président du conseil académique est prié de soumettre lla demande du conseil municipal au conseil qu’il préside afin d’obtenir l’aurorisation necessitépar les dispositions de l’article 52 de la loi du 15 mars 1850.
Séance du 15 juillet 1850
Monsieur le Maire fait observer au conseil que par suite des réparations faites à la maison d’école la somme de 20frs inscrite au chapitre additionnel pour l’entretien de la maison d’école pouvait être changée de destination et affectée à faire ; 1- Des bancs pour l’école communale 2- Une petite porte pour les préaux 3- Réparation de la cloison, peinture de la porte du préau et du jardin. Le conseil municipal approuve cette proposition
Séance du 12 octobre 1850
Mr le Maire fait connaitre au conseil la réponse du Conseil Académique lui refusant de réunir les enfants des deux sexes à l’école communale. Le conseil municipal renouvelle sa demande auprès du Conseil Académique et expose tous les motifs et le presse de refaire cette demande dans la délibération.
Séance du 10 novembre 1850
M le Maire donne connaissance au conseil municipal des diverses lettres qu’il a écrites à Mr le Préfet, relatives aux diverses attaques dont le conseil municipal a été la victime de la part de Mr le Curé Bonhoure et en chaire Le conseil municipal après avoir délibéré, approuve formellement la conduite de Mr le Maire et l’engage à continuer et l’invite si de nouvaux faits surgissent à en aviser qui de droit et s’y voit forcé à regret de blâmer la conduite de Mr l’Abbé Bonhoure qui a outrepassé ses devoirs et ses droits.
Séance du 17 novembre 1850
Mr le Maire dépose sur le bureau la liste des garçons et filles qui devraient être admis comme indigents à l’école communale au nombre de dix. Il observe qu’en conformité de l’article 45 de la loi du 15 mars 1850 il a transmis sa liste avec avis motivé en regard de chaque nom à Mr le Curé . Ladite liste devant être adressée de concert avec lui, mais Mr le Curé persistant dans ses dire n’a admis que les garçons et que quand aux filles il a ajouté « Pourvu que les filles ne soient pas reçues dans la classe de l’instituteur » Enfin il observe au conseil qu’il est appelé à établir définitivement la liste des élèves indigents Sur quoi Vu la liste présentée par Mr le Maire et Mr le Curé Vu la loi du 15 mars 1850, et le décret et les instructions qui s’y rattachent Considérant que la commune est en instance pour obtenir l’autorisation prescrite par l’article 52 il y a lieu de désigner les garçons et les filles Considérant qu’il n’y a point de motif de s’arrêter aux observations de Mr le Curé
Délibéré que les nommés
Garçons Filles ???? 1 Baron Bertrand 8 Bon jean 2 Bon Pierre 9 Pinaud Mathieu 3 Gouarré Ulysse 10 Hostin Paul 4 Jouet Jean 5 Pelon 6 Videau Maurin 7 Vialard Nicolas Sont admis à l’école communale
Séance du 29 décembre 1850
Mr le Maire fait connaitre au conseil qu’il est extraordinairement convoqué en vertu de la lettre de Mr le Préfet de la Gironde en date du 20 décembre 1850. Il donne ensuite lecture de cette lettre portant que le conseil académique n’ayant point accordé l’autorisation réclamée par le conseil municipal pour la réunion des enfants des deux sexes à l’école communale, il y aurait à examiner si la création d’une école communale de filles ne serait pas nécessaire et s’il ne conviendrait point d’en confier la direction à l’institutrice de Grand Poujeaux à condition de se rapprocher du Bourg. La discutions est immédiatement ouverte sur ce projet . Un membre habitant le village de Grand Poujeaux s’élève fortement contre ce déplacement de l’institutrice de ce village car alors ce serait vouloir priver leur localité (près de la moitié de la commune)de toute instruction. En effetil y a impossibilitéà ce que les filles viennent faire 4 kilomètres de chemin pour aller au Bourg et s’est tellement impossible que nombre de garçons sont à Arcins qui est beaucoup plus près que le Bourg de Moulis Au reste ajoute-t-il la population qui alimente cette école est de beaucoup plus forte que celle du Bourg de Moulis qui avec les villages environnants n’à que 344 habitants tandis que le Grand Poujeaux et ses villages a une population de 470 habitant son peut ajouter encore celle du village de Médrac Listrac qui va aussi à cette école soit 112 habitants ce qui donne un total de 582 habitants pour l’école de Grand Poujeaux. Ne prenant même pour terme de comparaison que les chiffres seuls du Bourg et du Grand Poujeaux on peut voir que le premier n’a que 106 habitants tandis que le second 247. Les observations sont aussi vivement appuyées par les collègues du conseil habitant le Grand Poujeaux et Médrac. Quand au reste de la commune section de Bouqueyran et des Lamberts leur éloignement de Moulis les force d’envoyer leurs filles à Castelnau. Un autre membre observe en outre que la moralité et toutes les convenances s’opposent fermement ce long trajet de 4 kilomètres fait par des filles à travers le bois et sur une route très fréquentée. Aussi est-ce pour ces motifs qu’un père de famille peut seul apprécier surtout lorsqu’on connait les distances que nombre de filles sont privées d’instruction. Vu la lettre de Mr le Préfet, de Mr le Recteur, les précédentes délibérations Considérant que par sa lettre Mr le Préfet annonce que le conseil académique a rejetté la délibération du conseil municipal, que ce dernier ne peut se rezndre compte comment des hommes consciencieux dont la plus grande partie représente la commune depuis plus de quinze ans délibération appuyée d’une requête faite sur les lieux à laquelle ont été appelés les plus forts contribuables qui par l’organe de l’un d’eux Mr Saint Guisans ont développé et prouvé que l’autorisation ne pouvait être refusée
Vu les circonstances que les pères de famille présentent adhéré à des observations que cette enquête à la Mairie par le conseil communal et Mr l’inspecteur d’arrondissement de Bordeaux donnait plus de 100 adhésions favorables et une seule contraire que malgré l’unanimité formelle de la commune tout a été écarté et l’autorisation refusée qui cependant il résulte que dans la loi a permis non seulement dans son article 15 de conserver des écoles primaires ou seront admis les enfants de l’un et de l’autre sexe, mais encore d’en établir et que la commune ne demandant en raison des circonstances que de conserver ce qui existait mais non d’établir. Considérant qu’il résulte l’article 9 de l’ordonnance royale du 23 juin que de l’article 37 et 50 de la loi du 15 mars que la commune doit fournir à l’instituteur un local convenable tant pour son habitation que pour la tenue de l’école, le mobilier de la classe et le traitement. Considérant que l’article 51 dit que toute commune de 500 âmes et au-dessus est tenue d’avoir au moins une école de filles sauf ce qu’est dit à l’article 15 dont l’application nous est refusée, il ajoute au 55/1 si ses propres resources lui en fournissent les moyens et au 55/2 si leurs ressources ordinaires le leur permettent Considérant que la commune de Moulis n’a aucune ressource ordinaire qui lui permettent d’entretenir une école de filles avec pour compléter les dépenses ordinaires obligatoire de son budget elle a annuellement recouru sur les plus forts contribuables pour voter une imposition extraordinaire à cet effet indépendante des « centimes » votés pour les chemins, instruction primaire, garde champêtre supplément de traitement du et sauf que depuis 17 ans sont consacrés annuellement à la réparation de son église. Considérant que la propriété est excessivement grevée d’impôts et de nombreux centimes additionnels, et à la veille d’être augmentée encore par suite de la nouvelle péréquation cadastrale, que dès lors il y a soit pour le moment soit pour l’avenir l’impossibilité d’augmenter les chages sous lesquelles la propriété succombe Que la construction de la maison d’école pour les filles entrainerait à elle seule une dépense d’environ 6000 frs dont il faudrait grever la propriété pour longtemps qu’il en serait de même pour le traitement qu’il faudrait allouer. Considérant que toutes les ressources ont été épuisées, car elle a été obligée de vendre des communaux pour acheter le presbytère, qu’il a fallu se charger pendant plusieurs années d’une imposition extraordinaire pour achever de le payer et le réparer et qu’il en à été de même pour construire la maison d’école actuelle.