Le décret 1082 du 23 octobre 2019 (JO du 25 octobre) fait entrer dans le code de la route les "engins de déplacement personnel" (EDP) qui peuvent être équipés d'un moteur ou non et dont il donne une définition :
- engin de déplacement personnel motorisé : véhicule sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d'une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.
Il peut comporter des accessoires, comme un panier ou une sacoche de petite taille.
Un gyropode peut être équipé d'une selle.
Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus de cette catégorie.
- engin de déplacement personnel non motorisé : véhicule de petite dimension sans moteur.
Entrent ainsi dans cette nouvelle catégorie de véhicules les trottinettres avec ou sans moteur, les gyropodes, les skate-boards, les overboards...
Le décret définit leurs caractéristiques techniques et leur usage sur la voie publique, notamment les équipements de sécurité obligatoires ou recommandés (casque, gilet de haute visibilité...).
A noter que la conduite des EDP motorisés est désormais interdite aux moins de 12 ans.
Le décret précise également les espaces où les EDP peuvent circuler :
- en agglomération, ils peuvent circuler sur les pistes et bandes cyclables et, à défaut, sur les voies où la vitesse est limitée à 50 km/h, sur les aires piétonnes et sur les accotements équipés d'un revêtement routier ;
- hors agglomération, ils ne peuvent circuler que sur les pistes cyclables et les voies vertes.
Cependant, le décret permet aussi aux maires de prendre les mesures de police de la circulation dérogatoires à ce cadre général. Les élus locaux pourront notamment autoriser la circulation sur les trottoirs ou, sous certaines conditions, sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80km/h.
Les trottinettes entrent dans le code de la route
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